Policy Paper: La réforme de l’Union économique et monétaire : l’ambition politique ou la fracture
Fondation Robert Schuman, Question d’Europe, n° 2397 - 16 décembre 2013 (en français et en anglais)
La réforme de l’Union économique et monétaire engagée par le Conseil européen de juin 2012, se présente comme une réponse durable aux faiblesses intrinsèques de l’euro, dont la crise aiguë, de 2010 à 2012, a constitué le révélateur. Le Conseil européen de décembre 2013 prévoit une revue d’ensemble sur ce programme qui repose sur deux piliers, l’Union bancaire et la gouvernance économique. Nous proposons de montrer les avancées décisives de cette réforme ainsi que ses faiblesses potentielles. Ceci nous conduira à formuler des propositions. Les contours de l’Union bancaire sont en passe d’être définis. Des questions se posent, quant aux procédures décisionnelles, qui reposent trop encore sur des collèges émanant des États membres. Par ailleurs, des fractures réglementaires entre la zone euro et le reste de l’Union pourraient se manifester. Quant à la gouvernance économique, le cadre instauré commence à fonctionner. Le renforcement des instances de décision, la simplification et la définition de nouveaux outils, notamment pour corriger les trajectoires nationales déviantes, tels sont les axes des progrès à réaliser. À moyen terme, le chemin vers un budget pour la zone euro devrait être tracé. Cette étape parachèverait l’ambitieuse construction de la monnaie unique. L’euro trouverait ainsi, à côté de la Banque centrale, son deuxième fondement nécessaire. Une telle avancée, qui mettrait en place un véritable gouvernement économique, devrait être préparée par une réforme institutionnelle de la zone euro, grande absente de la feuille de route actuelle.