Policy paper : L'Union bancaire dans la feuille de route pour l'euro: bilan d'étape à la veille du Conseil européen

Fondation Robert Schuman, Question d’Europe, n° 261 – 10 décembre 2012 (en français et en anglais)

Afin de trouver une réponse décisive à la crise de l'euro, le Conseil européen présente un programme d'union comportant quatre volets : union budgétaire, union bancaire, union économique et union politique. Cette feuille de route, qui sera discutée les 13 et 14 décembre 2012, veut remédier aux faiblesses constitutives de l'Union économique et monétaire. Il s'agit, d'une part, de l'absence de coordination budgétaire et économique suffisante, accompagnée de mécanismes de solidarité et, d'autre part, du maintien d'une supervision au niveau national face au mouvement d'intégration financière favorisé par la mise en place de l'euro.
Dans le plan d'ensemble, le projet d'union bancaire envisage la centralisation de la supervision sous l'égide de la Banque Centrale européenne (BCE), condition nécessaire pour recapitaliser les banques en difficulté par le Mécanisme européen de solidarité (MES). Ceci devrait briser les cercles vicieux nationaux entre les banques et les États et stabiliser ainsi la zone euro. Si la supervision intégrée au niveau de la BCE constitue la première étape nécessaire du renforcement de l'euro, elle n'en soulève pas moins des questions liées tant au partage des tâches dans le nouveau dispositif qu'à l'organisation institutionnelle future.

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